CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise en garde : veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente avant toute commande en ligne.

Pour toute question et avant toute commande, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :
– Mail : idealcadeaux@outlook.com

Lors de votre commande, vous devrez avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« CGU » : Conditions générales d’utilisation

« CGV » : Conditions générales de vente

« Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant auprès de la Société.

« Produit(s) » désigne les articles pouvant être livrés par la Société, à savoir notamment des articles              pour enfant, adult, accessoires .....

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.idealcadeaux.com .

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes conditions et la politique de protection de données personnelles de la Société. L’Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger et les conserver.

La version applicable est celle en ligne au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site. Tout Utilisateur est alors tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte, s’engageant à s’y référer à chaque navigation sur le Site. .

ARTICLE 4. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le Site.
IDÉAL CADEAUX se réserve le droit de modifier les CGU ou de les mettre à jours à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

ARTICLE 5. VALIDITÉ DES CGU

Si une des stipulations de ces présentes CGU est déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire et/ou d’une décision de justice, elle sera réputée non écrite. Néanmoins, cela est sans effet sur les autres clauses qui restent pleinement valables et applicables.

De plus, en présence d’une modification ou d’une telle décision, l’Utilisateur n’est pas autorisé à méconnaitre les présentes CGU

ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder au Site et procéder à une commande de son choix.

S’il le souhaite, l’Utilisateur a aussi la possibilité de s’inscrire dans l’espace client ce qui lui permet de bénéficier du Programme de la newsletter.

6.1. Inscription en tant que Client

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 16 ans ou dûment autorisée par son responsable majeur. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Afin de créer un espace Client, l’Utilisateur doit cliquer sur l’icône « Client » puis sur « Créer un compte ».

Ensuite, l’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à IDÉAL CADEAUX des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

Les identifiants du Client sont son adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client. En cas de changement de celles-ci, il s’engage à les mettre à jour.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. IDÉAL CADEAUX  se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

6.2. Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Espace Client. S’il divulgue ou utilise ses Identifiants de façon contraire à leur destination, nous nous réservons le droit de supprimer l’Espace Client sans préavis ni indemnité.

En cas d’usurpation d’identité d’un Client, IDÉAL CADEAUX n’est en aucun cas responsable. En effet, toute action effectuée à partir de l’espace Client d’un Utilisateur est présumée être la sienne.

Toute perte, utilisation non autorisée ou détournement des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu de nous avertir, sans délai, par message électronique à l’adresse suivante : idealcadeaux@outlook.com afin que nous puissions procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

ARTICLE 7. COMMANDE D’UN PRODUIT

Idéal cadeaux se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités supérieures à deux compte-tenu du fait que les produits vendus sont de seconde main ou d’occasion.

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

• –  Sélection du/des produits(s) : Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées, puis les ajoute à son panier.

• –  Entrée des données personnelles nécessaires à la commande : une fois les produits sélectionnés et placé dans le panier, le Client doit vérifier ce dernier. Ensuite il est invité soit à se connecter s’il a déjà un compte ouvert, soit créer son compte ou alors s’il ne souhaite pas en ouvrir un, il peut simplement rentrer ses données afin de procéder à la commande. Dans

tous les cas, il convient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de son prix avant

de confirmer son achat.

• Le Client choisit son mode de livraison et son mode de paiement

• Achat avec acceptation des Conditions Générales

• Confirmation de la commande sur le site et une copie lui est envoyée par e-mail

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble de ces CGU.

En outre, les Utilisateurs s’engagent à se comporter de manière loyale et de manière conforme à la vie des affaires. Ils s’engagent de même à transmettre des données exactes, à ne pas utiliser le Site à des fins contraires que celles prévues initialement, à ne pas modifier les informations en ligne du site, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas commettre de fraude, à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site et enfin à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

IDÉAL CADEAUX met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site.

La Société décline toute responsabilité en cas :

• D’impossibilité temporaire d’accéder au Site internet

• D’impossibilité temporaire d’actualisation des informations

• De dysfonctionnement ou interruptions des réseaux de transmission

Par ailleurs, idéal cadeaux n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels renvoient des lien hypertextes présents sur le Site.

Idéal cadeaux n’est pas non plus responsable en cas de non-respect des présente CGU imputables aux Utilisateurs.

Enfin, la Société décline toute responsabilité en cas de survenance d’une cause étrangère lui étant non imputable.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet. La Société ne saurait être responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la